Oui, je sais, c’est assez merdique comme jeu de mots, mais je trouve que ça représente bien l’humour à la fois primaire et vaseux que j’affectionne particulièrement. Dans cette chronique, je compte lever le voile sur les activités menées par les membres du bureau syndical de la FEC-CSQ, un aspect qui m’apparaissait assez mystérieux du temps où j'étais moi-même un non-initié.

Suivi des comités interrondes

Je vous propose ici un court résumé des activités ayant eu lieu ce printemps dans le cadre des travaux des comités interrondes. Mais d’abord, que sont les comités au juste? La réponse est à la fois simple et… un peu frustrante. Lorsque les parties patronale et syndicale mettent le doigt sur un enjeu complexe au cours d’une ronde de négociation et qu’il appert qu’une analyse approfondie doit être menée pour faire la lumière sur le sujet et que le temps imparti n’est pas suffisant pas pour ce faire, le tout est déplacé dans une instance nommée comité interronde. Cela dit, il y a parfois d’autres raisons d’agir ainsi mais disons que c’est la principale. Ledit comité se chargera alors de conduire les analyses nécessaires pour porter l’objet au cœur de la prochaine ronde de négociation. À titre d’exemple, ce sont les travaux du comité interronde FAD menés entre 2021 et 2023 qui ont permis de bloquer la poussée expansionniste patronale de la FAD pour solutionner certains problèmes du réseau (manque de profs, d’élèves et de locaux en l’occurrence) et qui ont permis de reconnaître la double préparation lorsqu’une personne enseigne le même cours à la fois en présence et à distance. Les travaux de ce comité ont également mené à l’investissement de 19 ETC nationaux pour financer le développement de la FAD pour les Collèges souhaitant explorer ce mode d’enseignement. Pourquoi est-ce frustrant? Tout simplement parce que la partie patronale sait pertinemment que nous travaillons à l’amélioration de nos conditions de travail au sein de ces comités et que, conséquemment, elle déploie des efforts parfois… discutables. La partie syndicale est donc le plus souvent dans le siège du conducteur et rassurez-vous, nous ne ménageons pas nos efforts pour étayer notre argumentaire et y fourbir nos armes pour la prochaine ronde de négociation.

Comité consultatif sur la tâche (Charge individuelle de déplacement - Cid)

Les représentants syndicaux et patronaux se sont réunis à deux reprises depuis le mois de mars. Il a été convenu d’analyser les éléments suivants à partir des données des trois dernières années :

• nombre de nuitées passées à l’extérieur du collège d’attache;

• kilométrage parcouru dans le cadre des activités pédagogiques;

• application actuelle de la CId dans les collèges.

Ces paramètres seront considérés seulement pour les activités pédagogiques liées à la supervision des stages ou encore associées à l’aménagement physique des collèges (le fait que certains collèges disposent de plusieurs campus répartis sur le territoire). Une enquête par sondage devrait suffire pour faire une lecture actuelle de la situation et pour dégager des pistes d’amélioration du système. On insiste sur la considération du temps de déplacement, pas sur les activités pédagogiques en tant que telles, puisque ces dernières sont déjà compensées par le calcul de la charge individuelle de travail. En parallèle, le comité étudiera également l’historique de ce facteur dans les conventions collectives antérieures. Nous souhaitons en apprendre davantage sur son apparition et sur sa modulation au cours des années.

Comité consultatif sur la tâche (Formation à distance – FAD)

La FEC-CSQ et la FNEEQ-CSN ont convenu de ne pas dépenser le montant résiduel de 4,53 ETC (les sommes qui n’ont pas été utilisées sur les 19 ETC/année nouvellement disponibles pour financer la charge supplémentaire générée par l’adaptation numérique liée à la FAD) pour l’année en cours et plutôt de l’investir dans l’enveloppe de l’année prochaine afin de constituer une réserve plus significative. Sage décision, puisque l’on a constaté une forte augmentation de l’offre de cours offerts à distance, particulièrement au sein de notre fédération sœur. 

Nous avons également pris soin de confirmer avec la partie patronale que la notion de double préparation s’applique également aux situations où une personne enseignante offrirait le même cours à la fois à distance et en comodal (en présence et à distance en simultané). Ça peut sembler contre-intuitif, mais il appert que le comodal n’était considéré à la base que comme de l’enseignement à distance…

Nous en sommes toujours à l’étape de vérifier les données recueillies auprès des collèges de la province et d’en assurer la validité avant de procéder au transfert des sommes nécessaires.

Comité sur les techniques de la santé, des services sociaux et de santé animale

Ma présence dans ce comité sera certainement appréciable, puisque je travaille moi-même dans une technique de la santé (technologie d’analyses biomédicales) depuis bientôt quinze ans et que j’ai occupé les fonctions de coordination des stages cliniques pendant près de dix ans. Je suis donc bien outillé pour éclairer les membres du comité sur ces réalités particulières. Dans ce cas-ci, nous avons choisi, de concert avec la FNEEQ-CSN et la partie patronale, de lancer l’analyse sur les paramètres suivants :

• laboratoires;

• stages cliniques;

• clinique-école;

• organismes externes (CISSS, agrément, etc.).

Ces paramètres seront étudiés sur les aspects de l’organisation et de la charge supplémentaire de travail. À titre d’exemple, dans la gestion des laboratoires collégiaux, il est assez courant que le personnel enseignant doive rédiger les appels de soumission, piloter les processus d’achat, élaborer les protocoles d'utilisation et veiller à la mise à jour ainsi qu’à l’entretien des équipements spécialisés. Sans parler des réparations, de la commande des réactifs et de toute autre tâche connexe. Le comité s’interroge donc à savoir si le calcul de la charge individuelle de travail est suffisant pour prendre en compte ces particularités, et ce, pour les quatre paramètres évoqués ci-haut.

Pour ce faire, nous nous proposons d’aller à la rencontre des équipes de travail sur le terrain, mais aussi de former des groupes de consultation afin de nous assurer de couvrir l’intégralité du territoire québécois.

Comité paritaire de placement

Ce n’est pas un comité interronde à proprement parler, mais je tenais à vous informer d’un gain significatif réalisé de concert avec nos homologues de la FNEEQ-CSN. Cela touche les personnes mises en disponibilité (MED) en invalidité depuis plus de 2 ans et qui tentent un retour progressif au travail. Considérées comme invalides, ces personnes ne pouvaient pas cumuler d’ancienneté au regard de la convention collective. Nous avons tout de même pu convaincre la partie patronale que l’on devrait à tout le moins considérer la portion travaillée de la tâche, puisque le contraire nous apparaissait inéquitable. La partie patronale a acquiescé presque immédiatement à notre demande, exposant à son tour son malaise face à cette fâcheuse situation. Ces cas sont bien évidemment anecdotiques, voire rarissimes, mais de toute évidence, patrons et personnel syndiqué désirent améliorer la situation de concert.

Statuts et règlements de la FEC

Le prochain congrès de la FEC-CSQ approche à grands pas, et ce sera l’occasion de revoir les statuts et règlements de la fédération. Une nouvelle formule a été adoptée où les éléments les moins polarisants (précisions, réécritures, cohérence avec les pratiques actuelles) sont antérieurement traités afin de laisser plus de place aux sujets faisant moins l’unanimité. Lors des derniers échanges, j’ai principalement relevé deux propositions qui feront l’objet de plus longs échanges. À ce titre, il sera proposé aux personnes déléguées d’en discuter en atelier avant de faire une mise en commun des réflexions pendant la traditionnelle plénière.

1. Règle de procédure exceptionnelle : Proposée par le Collège Champlain de Lennoxville, cette disposition vise à demander le report de décision à une instance ultérieure lorsqu’une prise de position risque d’avoir des impacts négatifs importants sur les conditions de travail des membres d’au moins un syndicat affilié. L’objectif est de permettre à l’ensemble des affiliés de recevoir l’intégralité de l’argumentaire (autant les arguments en faveur que les arguments en opposition) et de consulter leurs membres avant de prendre une décision officielle. Cette proposition a été déposée dans la foulée de l’application de la loi 101 dans les cégeps, qui a eu des répercussions importantes dans les collèges anglophones. À ce sujet, nous écouterons l’argumentaire, mais nous n’avons pas l’intention de nous positionner contre cette mesure, du moins tant qu’elle n’entraîne pas un alourdissement significatif du fonctionnement usuel. Il nous apparaît en effet important de veiller aux intérêts de l’ensemble des membres de la fédération, autant que faire se peut.

2. Extension des mandats des personnes élues : Il a été proposé de clarifier cet article, qui ne précise pas nettement s’il est possible d’occuper des fonctions au bureau syndical pour plus de trois mandats consécutifs. La fédération juge qu'allouer deux mandats à la présidence est avantageux afin de permettre à la personne qui y siège de développer son influence et son expérience sur une période de plus de trois années, et ce, même si cette personne a déjà effectué deux mandats à la vice-présidence au préalable. Le SEECR, quant à lui, estime qu’il est plus important de limiter au possible la durée des mandats et préfère le statu quo (9 années au total) au nouveau total proposé (12 années) par sa position historique, mais également parce que nous considérons qu’il vaut mieux avoir plus de membres éduqués et engagés qu’une présidence expérimentée.

Il me fera évidemment plaisir de vous narrer l’essentiel de ces échanges et de vous présenter les propositions qui auront été retenues dans La Riposte de la rentrée.

États généraux sur le syndicalisme (CSQ)

J’ai eu la chance d’obtenir un peu plus d’informations en ce qui concerne le lancement de ce grand chantier où les neuf principales centrales syndicales se proposent de réfléchir aux pratiques syndicales actuelles et futures. Sous le thème « L’union fait l’avenir », une première phase de consultation sera menée auprès des personnes siégeant au sein des équipes exécutives des fédérations et des syndicats affiliés. Au total, ce sont sept thématiques qui seront abordées à l’automne prochain, et il appartient aux personnes consultées de se prononcer sur ces thématiques, en totalité ou en partie :

• le syndicalisme québécois dans la société;

• la vigueur syndicale;

• le modèle de relations de travail;

• le rôle politique des syndicats;

• la représentativité et le sentiment d’appartenance;

• l’évolution des relations intersyndicales;

• les syndicats et les groupes historiquement discriminés.

L’objectif est de parvenir à des décisions au conseil général de la CSQ, qui aura lieu en octobre 2025. Vous pouvez visiter le site internet des états généraux à l’adresse suivante : https://syndicalisme.com/.

Chantier en éducation (CSQ)

La première phase est actuellement lancée sous le thème « Agir pour revoir l’organisation des réseaux » et se conclura également au conseil général de la CSQ en octobre 2025. La CSQ milite pour la mixité* sociale et scolaire au sein des classes et des établissements afin d’assurer que toutes et tous jouissent de l’égalité des chances et du respect. Cette mixité devrait être présente à la fois dans les secteurs de la petite enfance, du scolaire et de l’enseignement supérieur. Finalement, la centrale se mobilise pour l’intégration du réseau de la petite enfance au ministère de l’Éducation. 

Pourquoi promouvoir le concept de mixité? Simplement parce qu’il a été montré que la mesure est favorable aux tranches les plus défavorisées de la population et que le concept d’accès universel aux services publics est lentement en train de s’émousser au profit des mieux nantis. La réflexion souhaite que l’on se questionne sur la manière de remettre les enfants au cœur de nos choix et d’améliorer leur accès aux services éducatifs, particulièrement pour ceux qui sont issus de l’immigration ou de familles défavorisées.

*« La mixité implique tout simplement la coexistence, dans un cadre donné (en éducation, il peut s’agir du milieu éducatif, de la classe, de l’établissement ou même du quartier), de populations aux caractéristiques déterminées. La ségrégation, au contraire, fait référence à la séparation physique de ces populations » (Rompré, 2015)1.

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Notes

1Conseil national de l’évaluation du système scolaire (France), & Conseil supérieur de l’éducation (Québec). (2015). La mixité sociale à l’école (Document de recherche). Gouvernement du Québec. ISBN 978-2-550-73088-0.