Nouvelle année, nouveau moi, nouveau nom pour cette chronique et, évidemment, nouveau jeu de mots bas de gamme. Que voulez-vous, on ne saurait empêcher un cœur d’aimer… Dans cette chronique, je compte lever le voile sur les activités menées par les membres du bureau syndical de la FEC-CSQ, un aspect qui m’apparaissait assez mystérieux du temps où j'étais moi-même un non-initié.

Retour sur le Conseil général de la CSQ de décembre 2025

Faut être en forme pour assister à ce genre d’événement! Pour pouvoir accéder à la salle où se tenait le conseil, il fallait parcourir pas moins de 1,4 km (aller-retour) dans le dédale souterrain et surréel séparant notre hôtel du Centre des congrès de Québec (pourtant côte à côte à la surface). Qu’à cela ne tienne, il m’a fait grand plaisir de développer de très athlétiques mollets pour vous narrer le déroulement de cette rencontre.

Clin d’œil au Conseil général d’octobre

Moment cocasse s’il en est un. En octobre dernier, plusieurs personnes déléguées de diverses fédérations s’étaient montrées fort inquiètes à l’idée d’implanter un système de préséance féminine afin d’assurer une certaine parité dans les divers comités de travail de la CSQ (comme nous le faisons à la FEC). Il n’était même pas question ici du conseil exécutif, mais bien de comités qui œuvrent à différents dossiers. La proposition initiale était que le comité féministe de la CSQ analyse la demande et fasse d’éventuelles recommandations au Conseil. Des personnes (représentant des fédérations à majeure partie composée de femmes) ont alors pris la parole pour nous mettre en garde contre les dangers de la « prédominance féminine » (peut-être voulait-on dire préséance, mais bon…) alors que d’autres prétendaient que les femmes qui se respectent n’ont pas besoin de tels artifices pour siéger aux comités. Bref, après un bien étrange débat, il a été convenu de référer la proposition au Conseil exécutif afin que ce dernier protège le plancher de cette soi-disant dangereuse dérive féministe. En décembre, le Conseil exécutif nous est finalement revenu avec sa décision : il va en appeler au comité féministe de la CSQ pour une analyse en vue de l’émission de recommandations. Retour à la case départ…

Plan d’action de la CSQ 2024-2027

On nous présentait ici le 2^e volet du plan d’action de la CSQ pour l’éducation : agir pour repenser le rôle des institutions éducatives et agir socialement. Il s’agit en fait de la suite de la première phase où il était question de revoir l’organisation des réseaux éducatifs. Une fois complétés, les travaux de cette équipe mèneront à la création d’une plateforme pour « l’égalité des chances, qui place l’enfant, l’élève, l’étudiante et l’étudiant au cœur de nos choix », plateforme qui sera disponible à compter d’octobre 2026. Déjà, des travaux réflexifs ont été menés par des affiliations et par le Bureau syndical de la FEC. Les résultats de ces travaux ont été présentés lors du Conseil fédéral du 6 février dernier. Nous avons discuté de diverses propositions visant à améliorer l’égalité des chances en nous attaquant notamment à l’établissement de politiques sociales visant à assurer la satisfaction des besoins primaires, à proscrire toutes formes de violence en milieu éducatif, à mieux soutenir les familles et les milieux défavorisés et à améliorer l’aide financière aux études. Il a également été question d’écocitoyenneté, de la nécessité de contrer la gestion axée sur les résultats et d’actions visant à améliorer la littératie. Notez qu’une phase de consultation aura lieu aux mois de mars et d’avril et que le plan définitif sera adopté en mai 2026. 

Présentation des nouvelles règles en période électorale

Comme vous le savez probablement et à moins d’élections anticipées, le prochain scrutin provincial aura lieu le 5 octobre 2026. Nous entrons donc dans une période préélectorale qui sera suivie de la période électorale officielle. Le Projet de loi 98 – Loi modifiant la Loi électorale principalement afin de préserver l’intégrité du processus électoral (PL 98) – vient introduire certaines nouvelles règles. Selon ces nouvelles dispositions, la période électorale pour les tiers a débuté le 1^er janvier dernier pour se terminer au déclenchement officiel des élections, vers la fin août. Les personnes morales (syndicats, fédérations, centrales, etc.) et les personnes physiques sont considérées comme des tiers à l’exception des personnes candidates. Ces tiers peuvent dépenser librement pendant la période électorale, mais sont soumis à certaines limites :

• les publicités ne peuvent pas favoriser ou défavoriser directement l’élection d’une personne candidate ou d’un parti;
• les publicités partisanes dont la valeur est supérieure à 1000$ doivent avoir fait l’objet d’un avis d’intention auprès du DGEQ;
• les publicités doivent mentionner le nom du tiers qui les diffuse et ce dernier doit présenter un bilan des dépenses publicitaires dans les 30 jours suivant l’élection.

En période électorale (août à octobre 2026), les règles du jeu changent drastiquement puisque les tiers ne peuvent plus engager de dépenses électorales principalement par l’achat de publicités destinées au grand public. Les tiers peuvent tout de même : 

• diffuser des articles, des éditoriaux, des chroniques;
• organiser des assemblées publiques si les sujets abordés sont liés à leur mission;
• publier des messages sur les réseaux sociaux sauf si on paie pour en faire la promotion;
• émettre des comparatifs de programmes politiques dans la mesure où l’on présente, par exemple, les positions des différents partis politiques sur des sujets donnés sans toutefois en faire l’analyse ou en approuver/désapprouver le contenu.

Notez que le gouvernement et les partis politiques ne sont pas soumis à cette nouvelle réglementation et que la période préélectorale les concernant ne débutera que le 1^er juillet 2026.

Dossier de la guerre en Palestine : état des lieux

Plusieurs syndicats, dont le SEECR, ont demandé que notre Centrale prenne position contre la guerre et vise à promouvoir une paix durable ancrée dans le respect du droit international humanitaire et des droits humains. Pour ce faire, la CSQ s’engage à :

• militer pour que la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) se désinvestisse de toutes les entreprises impliquées, directement ou indirectement, dans des violations des droits humains ou du droit international humanitaire, notamment dans le contexte du conflit en Palestine;
• militer pour que la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) mette en place un mécanisme de contrôle et de reddition de comptes transparent afin de garantir que les investissements actuels et futurs respectent pleinement les normes internationales relatives aux droits humains et au droit humanitaire;
• militer pour la fermeture temporaire du bureau du Québec à Tel-Aviv jusqu’à ce que l’État d’Israël respecte pleinement le droit international humanitaire et les droits humains.

Ces résolutions ont été adoptées à l’unanimité.

Lutte contre la crise du logement : orientations de la CSQ

En somme, les économistes de la CSQ nous ont présenté des pistes d’action possibles pour contrer le phénomène de la flambée des prix du logement :

• faire du logement un bien commun et démocratique, en retirant des terrains ou des immeubles du marché spéculatif, par exemple;
• augmenter significativement la proportion de logements hors marché pour stabiliser le marché de l’habitation en améliorant, par exemple, le soutien aux coopératives, aux OBNL d’habitations, etc.;
• encadrer davantage la spéculation sur le logement pour protéger les locataires et les propriétaires occupants en limitant, par exemple, les conversions touristiques (Airbnb), en instaurant une fiscalité anti-flip ou en rétablissant la cession de bail;
• garantir un accès universel, équitable et sécuritaire au logement pour toutes et tous en émettant, par exemple, des normes de construction inclusives et des programmes publics robustes luttant contre la discrimination et en déployant des solutions adaptées à chaque étape de la vie.

Bref, faisons en sorte que nos choix politiques garantissent que le logement ne soit plus une source d’angoisse, mais un droit fondamental.

Un gouvernement à l’assaut des contre-pouvoirs

Moment fort du Conseil général à mon avis où 3 panélistes sont venus nous entretenir de leurs constats au sujet des lois antisyndicales et des conséquences à prévoir si elles sont adoptées dans leur forme actuelle.

• Mélanie Dufour-Poirier, professeure titulaire, École de relations industrielles de l'Université de Montréal;
• Thomas Collombant, professeur et directeur du Département des sciences sociales, Université du Québec en Outaouais;
• Louis-Philippe Lampron, professeur titulaire, Faculté de droit, Université Laval.

Il m’est bien difficile de synthétiser pareille discussion d’experts, mais je tenterai de vous en exposer les grandes lignes. Les projets de loi 7 et 9 sont des attaques directes aux contre-pouvoirs de la part d’un gouvernement revanchard en fin de mandat. Il s’agit d’un recul démocratique dans plusieurs domaines et une perte de pouvoir de la société civile (on cite en exemple l’abolition des commissions scolaires, des tables régionales des élus, etc.). On constate la centralisation des pouvoirs (en santé et en services sociaux par la fusion des CISSS/CIUSSS et par la création de l’agence de santé) et le retrait des syndicalistes des conseils d’administration des sociétés publiques, des tendances observées depuis l’implantation de politiques néolibérales instaurées sous le gouvernement Charest. C’est tout l’héritage de la Révolution tranquille qui est actuellement menacé, et le peuple québécois se voit ainsi privé de balises identitaires que son bon gouvernement prétend pourtant vouloir défendre. Au niveau mondial, on observe une montée fulgurante de l’autoritarisme et les années qui nous distancent de plus en plus des derniers grands conflits mondiaux viennent effacer les souvenirs des conséquences de pareilles orientations politiques. Lorsque la démocratie subsiste, elle est de plus verticale (top-down comme le disent les Anglais) et la gestion des services publics est désormais axée sur la productivité, la gestion par les nombres et l’hyperconnectivité. Ces principes ont des effets délétères sur le personnel œuvrant en éducation ou dans le milieu des soins à cause de la perte de sens au travail. Le mal-être au travail suscite désormais peu de considération de la partie patronale qui se réfugie le plus souvent derrière des programmes d’aide aux personnes employées pour se libérer de ses obligations directes. Les syndicats sont écartés dans la foulée par l'individualisation du lien d’emploi et par un contrôle plus assuré des masses. Les syndicats ne devraient pas se contenter de jouer un rôle législatif en assurant la défense de nos contrats de travail (convention collective), mais devraient également intervenir sur des aspects sociopolitiques, n’en déplaise au gouvernement.

On cite l’exemple de la France qui a inversé la tendance à cause, notamment, de la perte de crédibilité des partis politiques (malversation, corruption, promesses brisées, etc.) et où l’importance des syndicats a été renforcée en devenant le dernier bastion démocratique crédible. Malgré le discours populiste actuel, les syndicats demeurent en effet le seul espace où l’on peut se réunir et décider COLLECTIVEMENT des orientations à prendre pour nos organisations respectives.

Projet de loi 9 : Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec

En somme, l’entrée en vigueur de cette loi dans le milieu de l’éducation au Québec entraînera :

• l’élargissement de l’obligation du visage à découvert pour les personnes des milieux de l’éducation, de la petite enfance jusqu’à l’enseignement supérieur (personnel, élèves, étudiantes et étudiants en présence ou à distance);
• l’élargissement de l’interdiction du port de signes religieux (droits acquis pour les personnes engagées avant le 26 novembre 2025)
• l’interdiction de toutes pratiques religieuses dans un lieu, immeuble ou local sous l’autorité d’une institution d’enseignement;
• l’interdiction d’offrir un régime alimentaire exclusivement fondé sur un précepte religieux ou une tradition;

Il y a certes des possibilités d'offrir des accommodements pour un motif religieux, mais le tout doit être déposé en respectant le droit à l’égalité femme-homme et sans discrimination tout en ne constituant pas une contrainte excessive.

Modification au projet de Loi 3 : Loi visant à améliorer la transparence, la gouvernance et le processus démocratique de diverses associations en milieu de travail

Après plusieurs représentations auprès du gouvernement de la CAQ, certaines dispositions de la loi ont été modifiées. On ne parle plus du nombre de personnes représentées, mais bien de la somme totale des cotisations perçues. Ainsi, il devient beaucoup plus réaliste pour ces organisations de respecter ces obligations désormais imposées par la loi :

• association accréditée percevant 250 000$ et moins : statu quo;
• association accréditée percevant entre 250 000$ et 500 000$: mission d’examen;
• association accréditée percevant 500 000$ et plus : audit
• union, fédération, confédération, etc. : audit

Il a été également précisé que les syndicats locaux devront indiquer, dans un rapport, un résumé des activités financées avec les cotisations facultatives et une ventilation des dépenses associées. Cela remplace l'obligation d’indiquer toutes les dépenses effectuées avec les cotisations facultatives et les renseignements relatifs à chacune d’elles. Ces opérations sont exigibles lorsque la dépense dépasse les 5000$ pour les syndicats recevant 500 000$ ou moins et de plus de 10 000$ pour les associations accréditées recevant 500 000$ ou plus en cotisations. Pour les fédérations, centrales et autres regroupements, il est question de dépenses excédant 25 000$.

On change également la locution « chacune des personnes détenant une charge élective » pour « dirigeant élu » afin d’exclure les personnes déléguées et les membres des comités. On ne cible donc que le leadership des associations.

Il n’est plus obligatoire de présenter les états financiers à l’ensemble des membres, mais il est exigé de les rendre accessibles gratuitement, ce qui est logistiquement plus réaliste. Imaginez seulement la FEC qui devait présenter ses états financiers simultanément à ses 3000 membres…

Voilà qui conclut le survol du Conseil général de la CSQ de décembre dernier. Il me fera plaisir de vous résumer le prochain qui se tiendra du 25 au 27 mars 2026 inclusivement.

Que se passe-t-il à la FEC?

La conjoncture politique actuelle force notre fédération à constamment réagir aux actualités, ce qui fait en sorte qu’il est parfois difficile d’assurer la progression de certains dossiers de fond. N’empêche, l’équipe travaille d’arrache-pied afin de concilier, au possible, ces réalités. Voici donc quelques informations au sujet des éléments traités au cours des derniers mois.

Conflit de travail avec le personnel professionnel à la formation continue

Le personnel professionnel d’un collège appartenant à la FEC a déposé une plainte en vertu de l’article 39 du Code du travail du Québec afin d’affirmer que les tâches de coordination des stages à la formation continue sont du ressort du personnel professionnel et non pas associées au corps enseignant. Malgré les tentatives de négociation et de résolution pacifique du litige, le syndicat local du personnel professionnel a maintenu son grief et compte sur une audience au tribunal administratif du travail pour que la question soit tranchée. L’audience ayant été remise à cet automne, nous vous tiendrons informés de l’éventuelle décision.

Liberté académique

Le changement de ministre à la tête du ministère de l’Enseignement supérieur aura eu pour effet de ralentir la progression de cette quête qui allait pourtant bon train. L’équipe de la nouvelle ministre Biron a néanmoins daigné entendre nos doléances à ce sujet et se dit être en réflexion quant à un possible élargissement de la loi sur la liberté académique pour y inclure les cégeps. Bonne nouvelle s’il en est une, la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) donne désormais son appui à notre démarche.

Écriture inclusive

Les demandes d’intervention émises par le SEECR et le syndicat du personnel enseignant du cégep de la Gaspésie et des Îles à Gaspé continuent de cheminer au sein de la Fédération. Pierre Avignon, notre conseiller politique, a approché le ministère de l’Enseignement supérieur afin de vérifier si la consigne ministérielle s’applique d’emblée au réseau collégial. On lui a répondu que les cégeps, faisant partie des organismes gouvernementaux, devraient en effet être assujettis à cette disposition entrée en vigueur à l’automne 2025. Soucieuse de préserver l’autonomie professionnelle de ses membres, la FEC s’est alors tournée vers les services juridiques de la CSQ afin de vérifier si l’État québécois peut réellement exiger le retrait de l’écriture inclusive du matériel produit par le corps enseignant.

Comités interronde

Les cueillettes de données vont bon train dans l’ensemble des comités (CId, recherche, projet-pilote en soins infirmiers et techniques de la santé, des services sociaux et de santé animale) et les équipes associées entreront sous peu en phase d’analyse. La FEC profite de l’occasion pour remercier toutes les personnes qui ont collaboré de près ou de loin à la collecte de ces précieuses informations. Pour avoir siégé personnellement aux comités CId et TSSSSA, je peux vous affirmer qu’il existe de très importantes iniquités dans notre réseau et que la partie patronale a été en mesure de les observer. Nous nous ferons évidemment un devoir de les mettre en lumière dans nos rapports et nous espérons de tout cœur que ces travaux pourront faire en sorte de rectifier ces situations problématiques à la prochaine ronde de négociation. Le dépôt des rapports, le plus souvent conjoints avec la partie patronale, est prévu pour le mois de juin 2027.

Dissolution du SPECGIM

Un simple message pour vous annoncer la dissolution définitive de l’une de nos organisations affiliées, soit le syndicat du personnel enseignant du cégep de la Gaspésie et des Îles à Montréal. Comme vous le savez peut-être, l'établissement a connu sa part de controverses ces dernières années, principalement liées à son partenaire privé, Collège Matrix, pour des défauts de paiement et pour des pratiques douteuses quant aux opérations de recrutement à l’international. La dissolution sera complétée sous peu.

Nouvelle courbe de financement pour le programme TAG (410.G0)

La partie syndicale du comité consultatif sur la tâche se questionne sur le mode de financement du nouveau programme de Techniques d’administration et de gestion qui regroupe désormais les programmes de gestion de commerce, de bureautique et de comptabilité et de gestion. À la lumière de nos analyses, il appert que la nouvelle courbe est plus avantageuse pour les plus petits programmes et devient moins avantageuse lorsque l’on dépasse les 9000 PES comme c’est le cas, par exemple, dans les cégeps de Drummondville et de Ste-Foy. Comme le ministère ne tient pas compte de la structure de ces programmes, la partie syndicale a demandé plus de précisions afin d’éviter un déficit fonctionnel dans les collèges de plus grande taille dont Rimouski pourrait faire partie. La partie syndicale entend également entreprendre des démarches politiques si jamais sa requête demeure sans réponse afin qu’elle soit mise au jeu en amont et ainsi être réellement consultée.

Révision du programme de Soins infirmiers

À la suite de discussions avec plusieurs responsables de la coordination départementale de ce programme largement représenté dans nos institutions, la FEC a vivement dénoncé la façon cavalière dont s’est passée la consultation auprès des équipes de travail en vue d’une réforme en profondeur du programme. La baisse des heures de formation en biologie, l’intégration de nouvelles compétences complexes et des délais de consultation trop courts sont au cœur du litige. Nous espérons une meilleure écoute de la part du ministère de l’Enseignement supérieur avant le dépôt officiel du cahier de compétence en mai prochain.

Étude sur le recours aux firmes de consultation

Pierre Avignon a procédé à des demandes d’accès à l’information afin de connaître le nom et les coûts associés au recours à ces firmes d’experts pour le traitement des dossiers de harcèlement psychologique et de conflits de travail au cours des 10 dernières années, et ce, dans nos 15 établissements affiliés. Bien que les investissements en la matière soient globalement en hausse dans le réseau, il appert que les collèges y recourent davantage ponctuellement en fonction des situations rencontrées. Il serait intéressant d’ouvrir le dialogue avec nos directions respectives afin que les syndicats soient informés de ces recours, de la firme sélectionnée, de la nature du mandat confié et puissent se saisir des recommandations émises. Qui plus est, une liste de firmes officielles pourrait être déterminée par les parties patronales et syndicales à la manière des arbitres de griefs pour éviter les recours systématiques aux firmes pro-patronales et ainsi assurer une meilleure neutralité dans le traitement de ces situations pour le moins épineuses.

Comme vous le voyez, les travaux ne manquent pas! J’ai même omis quelques dossiers réguliers (plaintes en scolarité, dossiers de relations de travail, comité féministe, etc.) qui sont traités chaque semaine. Nous espérons un peu de répit de la part de ce gouvernement en fin de vie afin que nous puissions consacrer davantage d’énergie aux dossiers en cours au lieu d’être en constante réaction face à l’hyperactivité législative actuelle!